Conditions d'Utilisation

Ce document précise les Conditions d’Utilisation (Conditions) auxquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé à utiliser les sites et les services de Monster. Les conditions générales comprennent la Notice de Protection des Données de Monster (qui est intégrée aux présentes conditions par référence).

Les sites Monster proposent également des outils tels que, des communautés en ligne et des solutions de communication conçues pour favoriser l'utilisation des réseaux professionnels et personnels (« Réseaux Monster ») entre les utilisateurs des sites Monster (« Utilisateurs »). Les sites Monster permettent également aux Utilisateurs de créer des profils personnels pouvant inclure des informations les concernant (« Profils ») et de rendre ces profils, ou certaines de leurs sections, publics. Par ailleurs, Monster peut être amené à collecter certaines informations Vous concernant sur d'autres sites Web publics et à utiliser ces informations afin de créer un Profil ou à les ajouter à un Profil existant.
L'utilisation du Site Monster.ca est régie par les présentes « Conditions d’utilisation ». Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions d’utilisation vous ne devez pas utiliser ce Site Web ni les services y afférents. En utilisant ce Site Web, vous reconnaissez être lié par ces Conditions d’utilisation. Monster Worldwide Canada Inc. (la «Compagnie») se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation en tout temps en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des Conditions d’utilisation puisque vous y êtes liés. Les mots « Vous » et « Utilisateur » utilisés dans ces « Conditions d’utilisation » font référence indifféremment aux individus et/ou entités qui accèdent à ce Site Web et ce, quelqu'en soit la raison.

Monster peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.

Monster se réserve le droit de suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser les sites de Monster. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur dans votre juridiction, vous devez utiliser les sites de Monster sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le contenu ou les Profils Monster pour déterminer l'admissibilité d'une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques; (b) un emploi ; ou (c) une autorisation ou un avantage gouvernemental.

1. Utilisation du contenu de Monster.

Monster vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser les sites de Monster et leur contenu (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir des sites de Monster et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « contenus de Monster ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Tous les contenus sont la propriété de Monster ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l'arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de Monster et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de Monster, toutes les informations soumises aux droits d'auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d'origine de Monster.

Tout code créé par Monster pour générer ou afficher des contenus de Monster ainsi que les pages dont sont faits les sites de Monster, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.

Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation à pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de Monster, dénigrer ou discréditer Monster ou de ses concédants de licence ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de Monster ou ses concédants. L’interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par Monster, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d'auteur de Monster. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.

2. Utilisation des Services de Monster.

Les affichages de poste, la base de données des CV et les autres fonctions des sites de Monster ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. De même, le Réseautage et Profile Monster ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites. Votre utilisation des services de Monster est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Monster. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec Monster, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur un site de Monster.

Tous les utilisateurs Monster s’interdisent de:

(a)Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Monster, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Monster.

(b) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de Monster.

(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site Monster, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par Monster;

(d) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données;

(e) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de Monster. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse.

(f) contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum;

(g) d'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de Monster;

(h) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites Monster, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions;

(i) référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de Monster, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions;

(j) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées;

(k) de publier un CV ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne;

(l) divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur;

(m) rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois;

(n) partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites Monster, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant;

(o) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé;

(p) publier ou soumettre sur les sites Monster une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers;

(q) de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées;

(r) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification;

(s) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité;

(t) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne;

(u) envoyer des courriers, courriels ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord;

(v) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing";

(w) répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage;

(x) utiliser les Services Monster à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d'offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs; .

(y) mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Monster recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participé à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de Monster, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer Monster, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.

3. Conditions supplémentaires applicables aux employeurs.

Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur les sites Monster. Monster ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de Monster.

Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de Monster. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.

Afin de protéger les utilisateurs Monster de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, Monster se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, aux utilisateurs.

Vous devez utiliser les Profils et les Réseaux Monster conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données en vigueur.

Des profils de candidats provenant de contenus utilisateur peuvent aussi être rendus accessibles sur les sites. Monster ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la validité de tels profils ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Les profils dérivés peuvent différer significativement du contenu original de l’utilisateur.

Affichages de postes

Un affichage de poste ne saurait en aucun cas contenir:

(a) des hyperliens, autres que ceux expressément autorisés par Monster;

(b) des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée;

(d) les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre;

(e) plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette;

(f) des donnés incorrectes, fausses ou erronées; et

(g) des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Il vous est interdit d’utiliser l'affichage de poste ou le Réseautage et Profiles de Monster en vue de:

(a) publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle;

(b) publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur;

(c) publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires;

(d) pour les Profils, déterminer l'admissibilité d'une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques ; (b) un emploi ; ou (c) une autorisation ou un avantage gouvernemental ;

(e) vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services;

(f) publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level Marketing »);

(g) publier des offres portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents;

(h) publier offres portant sur des opportunités d’affaire rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre;

(i) promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offre d’emplois sérieuses;

(j) publier des offres visant la recherche de modèles, d’acteurs, d’artistes ou autre talents ou encore des postes d’agent ou de prospection de tels personnel;

(k) passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle;

(l) solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse ».

(m) promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique;

(n) promouvoir une religion;

(o) publier des offres pour des postes basés dans des pays faisant l’objet d’une sanction économique de la part du gouvernement des Etats-Unis; et

(p) sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques,(iii) croyances philosophiques ou religieuses,(iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) se préférences sexuelles, (vii) son passé judiciaire, ou (vii) son âge.

Monster se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Monster ou aux utilisateurs de Monster.

Si, à tout moment, Vous portez atteinte par votre utilisation à Monster ou autrement trompez Monster quant à la nature de vos activités, Monster aura le droit de suspendre, voire résilier, les Services souscrits.

Base de données de CV

Utilisation par les Employeurs des bases de données de CV

Vous utiliserez la base de données de CV de Monster conformément aux présentes Conditions et autre condition contractuelle souscrite auprès de Monster. Vous utiliserez la base de données de CV de Monster dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la base de CV de Monster à des tiers, à moins que ce tiers ne soit une agence de recrutement autorisée, une agence de communication ou autres intermédiaires dûment autorisé par Monster et utilisant la base de CV dans un but exclusif de recrutement.

Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la base de données de CV de Monster, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à la CVthèque avec des tiers.

La base de données de CV de Monster ne pourra en aucun cas être utilisée:

(a) dans tout autre but que celui d'un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire de CV;

(b) dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités à des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne à moins que ce contact ait fait l’objet d’une acceptation expresse (si une telle acceptation n’est pas requise, la personne contactée ne devra pas vous avoir avisé de son refus d’être sollicitées); ou

(c) de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article 3.

4. Conditions additionnelles applicables aux Candidats.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir à Monster certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse courriel valide (vos "Informations").

Protégez vos renseignements personnels en ne divulguant jamais votre numéro d'assurance sociale, de carte de crédit ou de compte de banque à des employeurs potentiels. En savoir plus

Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses courriel ou d'autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.

Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur les sites Monster.

Monster se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de Monster ou de tiers. Vous êtes invités à vous référer à la Politique de confidentialité de Monster pour de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par Monster par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de Monster et enlevées du domaine public des sites de Monster. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

Monster se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d’inactivité.

5. Contenu Utilisateur et Soumissions.

Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié (« contenu utilisateur ») sur les sites de Monster est sous votre seule responsabilité. Monster est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des sites de Monster. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l'intermédiaire de Monster, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d'un contenu accessible au public, vous accordez à Monster un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir Monster et ses services. Après la suppression du Contenu par l’utilisateur, Monster cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. Monster se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement obtenu tous les droits d’exploitation des licences relatives au contenu publié.

En soumettant du Contenu dans une partie publique du site Monster, vous accordez à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publié. Monster se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de Monster. Monster se réserve, en cas de non respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès aux sites de Monster et leur utilisation des services. Monster se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image de Monster, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

Monster ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur ou messages postés par les utilisateurs. Monster n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur les Sites ou Applications. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, est interdit le contenu:

Incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu;
Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne;
S’apparentant à du «junk mail», «chaînes de lettres», de publipostage non sollicité, "spamming" ou "phishing";
Encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux;
Encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées de tiers (telles que musique, programmes informatiques, vidéos ou autre médias) en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions;
Contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées;
Présentant, ou incluant des liens vers, du contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs;
Présentant, ou incluant des liens vers, des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient.
Fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication ou l'achat d'armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique;
Sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.

Tout profil que vous mettez en ligne doit vous correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à votre personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que vous.

Il est interdit d’incorporer dans le contenu publié sur le Réseautage Monster, des données qui peuvent être interprétées comme une sollicitation directe, une annonce ou un recrutement pour un poste disponible ciblant les personnes recherchant un emploi soit à temps plein ou partiel. Afin de protéger notre communauté d’utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, Monster se réserve le droit de limiter la quantité de mails ou autres messages qu’un utilisateur peut envoyer aux utilisateurs.

Du contenu extrait des profils peuvent aussi être rendus disponibles sur les sites de Monster. Monster ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Ces Profils Dérivés peuvent varier du Contenu original de l'utilisateur.

Nous apprécions les avis de nos clients et vos commentaires concernant nos services et les Sites Monster sont les bienvenus. Nous vous remercions d'être précis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d'idées créatives, inventions, suggestions ou contenus. Si, en dépit de notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives, dessins, concepts, inventions, ou autres informations (les « soumissions »), ces soumissions deviennent la propriété de Monster, ou en cas d’impossibilité pour Monster de détenir exclusivement les droit sur la soumission, vous accordez à Monster, en adhérant aux présentes, une licence gratuite, irrévocable d’utiliser la soumission sans restriction quel qu’en soit l’usage par Monster, qu’il soit commercial ou autre, et ce sans qu’aucune compensation puisse être réclamée. Aucune des soumissions ne pourra faire l’objet d’une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou la divulgation qui pourrait être faite de la soumission.

6. Notifications relatives aux droits d’auteur ou aux marques de commerce.

Si vous constatez que des éléments publiés sur un des sites de Monster porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, merci de contacter Monster par courriel à l’adresse DMCALegal@monster.com ou par courrier à:

Monster Worldwide Canada Inc.
Attn: Legal Department-DMCA
133 Boston Post Road
Weston, MA 02493
USA

Besoin d’aide pour un problème relatif aux chercheurs d'emploi? Contact-nous.

7. Résiliation pour infraction aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

Monster respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs, titulaires de comptes et partenaires de contenu d'en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site ou tout Site Monster en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès à notre Site et/ou aux autres Sites Monster à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit d’engager ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès est bloqué.

Nonobstant ce qui précède, si de bonne foi, vous pensez que la suppression de compte a été faite sur des bases injustifiées, nous vous prions de contacter Monster indiqué ci-dessus en article 6.

8. La responsabilité de la Compagnie.

Monster.ca n'est qu'un forum. Monster ne contrôle ni ne censure les listes et les Profils proposés.

Ce Site Web sert de forum permettant à des employeurs d'afficher des offres d'emplois et aux candidats d'afficher leur curriculum vitae; en conséquence la Compagnie n'opère aucune présélection ni censure des offres ainsi affichées. La Compagnie n'est pas partie aux transactions entre employeurs et candidats. Par conséquent, la Compagnie n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou curriculum vitae affichés, sur la véracité ou l'exactitude des fichiers, ni sur la faculté des employeurs de proposer des offres d'emploi aux candidats, ou sur celle des candidats à satisfaire aux conditions de ces offres. De plus, notez qu'il y a risque de traiter avec des inconnus, des étrangers, des personnes n'étant pas en âge de travailler ou des personnes agissant sous de fausses représentations, y compris des risques de dommages corporels. Vous assumez tous les risques inhérents à traiter avec les Utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l'intermédiaire du Site Web.

En raison des difficultés relatives à l'identification des Utilisateurs sur Internet, Monster.ca ne peut pas garantir que chaque Utilisateur est réellement celui qu'il prétend être. Parce que nous ne sommes pas, ni ne pouvons nous impliquer dans les rapports entre Utilisateurs, ni contrôler le comportement des participants sur Monster.ca, vous libérez expressément la Compagnie (ainsi que ses agents et employés) quant à toutes réclamations, demandes et dommages (contractuels et extra-contractuels, actuels et futurs, directs et indirects ou punitifs) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, divulgués ou non, découlant ou relatifs à tout litige qui pourrait survenir avec un ou plusieurs Utilisateurs.

Aucune disposition légale ne nous oblige à contrôler l'information fournie par les Utilisateurs et qui est rendue disponible par le biais du Site Web, et de façon générale nous ne le faisons pas. De par sa propre nature, l'information affichée sur le Site par les Utilisateurs peut être injurieuse, dommageable ou inexacte ou dans certains cas avoir un caractère trompeur ou être erronément décrite. Par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et agir avec prudence en utilisant ce Site Web.

Le Contenu peut contenir des inexactitudes ainsi que des erreurs typographiques. La Compagnie ne fait aucune représentation quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence du Site Web ou de son Contenu. L'utilisation du Site Web et de son Contenu s'exerce à vos propres risques. Des modifications sont régulièrement apportées au Site Web et peuvent être effectuées en tout temps.

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable quant à la forme, au contenu et à l'exactitude de tout curriculum vitae, ou informations qui y sont contenues, et que vous avez mis en ligne sur le Site Web. Les employeurs sont seuls responsables pour leurs affichages sur le Site Web.

En aucun cas la Compagnie n'agit à titre d'employeur eu égard à l'utilisation que vous faites du Site Web et en conséquence ne saurait être tenue responsable pour toute décision d'emploi, quelque soit la raison invoquée, faite par toute entité ayant affiché une offre d'emploi sur le Site Web.

Si vous résidez en Pologne, vous reconnaissez que sur la base de l'article 558 ss du Code Civil polonais, la garantie de Monster, pour des défauts intrinsèques ou légaux afférents à des produits offerts, est exclue.

Monster vous conseille de conserver une copie de sécurité de vos contenus utilisateur. Monster rejette toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, pour l'effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur.

Monster ne donne aucune garantie concernant la nature ou la qualité des produits ou services de tiers, même achetés via un site web de Monster. Les obligations, garanties, assurances, conventionnelles ou légales, sont à la charge exclusive du fournisseur desdits produits ou services suivants les conditions négociées entre l’acquéreur et le fournisseur.

Si vous constatez quelque élément sur le site qui pourrait contredire ce qui précède, nous vous prions de vous mettre en contact avec le département responsable désigné en article 6 ci-dessus.

La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à Monster, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

9. Absence de garantie.

LA COMPAGNIE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB POURRA OPÉRER SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB ET SON SERVEUR NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME POUVANT LES AFFECTER. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ENTRAINE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D' ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, LA COMPAGNIE NE SAURAIT ÊTRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COÛTS Y AFFÉRENTS.

LE SITE WEB AINSI QUE SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LA COMPAGNIE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT RELATIVE À LA QUALITÉ, À UN USAGE POUR UNE FIN DÉTERMINÉE OU A L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA COMPAGNIE NE FAIT ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF OU À LA PERTINENCE DU CONTENU, DES SERVICES, DU PROGRAMME INFORMATIQUE, DU TEXTE, DES GRAPHIQUES OU DES HYPERLIENS.

10. Exonération de responsabilité.

EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE, SES FOURNISSEURS OU TOUT AUTRE TIERS MENTIONNÉ SUR LE SITE WEB NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL, MORAL OU MATÉRIEL (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU PUNITIF, TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT OU NON UNE SUITE IMMÉDIATE ET DIRECTE DE LA FAUTE ALLÉGUÉE, TOUTE PERTE DE GAIN OU DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB OU SON CONTENU ET CE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RELIÉS À UNE GARANTIE LÉGALE OU CONVENTIONNELLE, À LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE OU À TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA COMPAGNIE AIT PU ÊTRE AVERTIE AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

11. Limitation de responsabilité.

La responsabilité totale de la Compagnie à votre égard, relative à toute demande ayant trait à l'utilisation du Contenu, ne saurait excéder la somme de cent dollars (100 $).

12. Liens vers d'autres sites.

Le Site Web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens vous sont rendus accessibles pour des raisons de commodité uniquement et la Compagnie n'exerce aucun contrôle, ni ne cautionne, le contenu de tels sites web. La Compagnie ne saurait être tenue responsable pour le contenu des sites de tiers auxquels vous accédés par un lien hypertexte et ne fait aucune représentation quant à leur contenu ou l'exactitude du contenu qui peut y être présenté. Si vous décidez d'accéder à ces sites web, vous le faites à vos propres risques.

Interdiction de revente ou d'utilisation à des fins commerciales non autorisées.

Vous acceptez de ne revendre ou de ne céder aucun droit ou obligation dévolus par les présentes Termes et Conditions. Vous acceptez également de ne faire aucune utilisation à des fins commerciales non autorisées du Site Web.

13. Pas de revente ou d'autre utilisation commerciale non autorisée.

Vous vous engagez à ne pas vendre ou céder vos droits et obligations dans le cadre des présentes conditions. Vous vous engagez également à ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie des sites Monster.

14. Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de tenir à couvert et de prendre le fait et cause de la Compagnie, ses officiers, directeurs, employés et agents relativement à toute réclamation, action ou demande à leur encontre, y compris les frais raisonnables d'avocats et de comptables (judiciaires et extra-judiciaires), alléguant ou résultant de votre utilisation du Contenu ou de votre contravention aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation. La Compagnie devra vous aviser promptement de toutes telles réclamations, poursuites ou procédures et devra vous assister, à vos frais, dans la défense de telles réclamations, poursuites ou procédures.

15. Dispositions générales.

La Compagnie ne prétend pas que le Contenu peut être légalement consulté ou téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Contenu peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous consultez le Site Web à partir d'un pays autre que le Canada vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsables de voir au respect des lois applicables dans votre juridiction. Les présentes Conditions d’utilisation sont régis par les lois de la province du Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à ce contrat compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province du Québec. Si un tribunal compétent devait invalider l'une des dispositions de ces Termes et Conditions, cette invalidité ne saurait avoir pour effet d'invalider les autres dispositions de ces Termes et Conditions, lesquels continueront à avoir plein effet. Le défaut ou le retard de l'une des parties à exercer l'un quelconque des droits ou recours prévus aux présents Termes et Conditions ne saurait être interprété comme une quelconque tolérance ni renonciation générale à faire valoir ses droits et recours ultérieurement. Sauf tel que prévu expressément dans des conditions d'utilisation supplémentaires applicables à certaines rubriques du Site Web tels un «avis légal» particulier ou dans une licence d'utilisation, les présents Termes et Conditions constituent l'entente complète entre vous et la Compagnie relativement à l'utilisation du Site Web. Ces Termes et Conditions ne pourront être amendés autrement que par l'affichage de la version révisée des présentes pages.

Des logiciels qui sont téléchargés à partir des sites de Monster sont soumis aux règlementations de contrôle des exportations des Etats Unis d'Amérique. Ces logiciels ne doivent pas être téléchargés exportés ou réexportés d'une autre façon vers un citoyen ou un habitant de (i) Cuba, Irak, Lybie, Corée du Nord, Iran, Syrie ou autre Etat qui sont soumis à un embargo commercial des Etats-Unis. Ils ne peuvent non plus être transmis à (ii) une personne ou une entreprise se trouvant sur la liste "Specially Designated Nationals" établie par le département du trésor des Etats-Unis (« US Treasury Department » ou la liste "Table of Deny Orders" du département du commerce des Etats-Unis (« U.S. Commerce Department »).

Pour le téléchargement ou l'utilisation de tels logiciels, vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas soumis au contrôle d'un tel pays, que vous n'êtes pas citoyen ou habitant d'un tel pays ou une personne ou une entreprise se trouvant sur une telle liste.

16. Conditions d'utilisation supplémentaires.

Certaines rubriques de ce Site Web sont sujettes à des conditions d'utilisation additionnelles. En utilisant de telles rubriques ou une partie de celles-ci, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation supplémentaires qui y sont applicables.

En vous inscrivant sur le Site Web, la Compagnie vous demandera de lui fournir différentes informations dont une adresse courriel valide (ci-après désignée votre « Information »). En sus des dispositions particulières relatives à la confidentialité qui peuvent être énoncées sur le Site Web, vous déclarez avoir compris et accepter que la Compagnie puisse divulguer à des tiers, de façon anonyme, certaines informations assemblées à partir de votre inscription. Toutefois, la Compagnie ne divulguera à quiconque votre nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone sans votre accord préalable, à moins qu'elle n'y soit obligée afin de se conformer aux lois applicables ou à toute autre procédure légale si de telles informations sont pertinentes. La Compagnie se réserve le droit de vous offrir les services et les produits de tiers d'après les préférences que vous avez identifiées lors de votre inscription et en tout temps ultérieurement; de telles offres pourront être effectuées soit directement par la Compagnie, soit par les tiers. Veuillez consulter la Politique de la Compagnie en matière de confidentialité pour tout autre renseignement supplémentaire concernant votre Information.

17. Services mobiles.

Si vous utilisez les Sites Monster via un appareil mobile, vous acceptez que des informations relatives à votre utilisation des Sites Monster, grâce à votre appareil et votre opérateur, puissent nous être communiquées, y compris, notamment, votre opérateur de téléphonie mobile, le type de mobile utilisé ou votre localisation. En outre, l'utilisation des Sites Monster via un appareil mobile peut entrainer le chargement et l’envoi de données. Dès lors, en accédant aux Sites ou Application Monster à l'aide d'un appareil mobile, vous déclarez être en droit de partager les données téléchargées avec votre opérateur de téléphonie mobile ou autre fournisseur d'accès. En cas de modification ou désactivation de votre compte mobile, vous devrez rapidement mettre à jour les informations de votre compte Monster pour vous assurer qu’aucun message ne puisse être envoyé à un tiers qui acquerrait votre ancien numéro. Vous seul êtes responsable de la mise à jour de vos données. Vous êtes par ailleurs seul responsable de vérifier auprès de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès l’accessibilité depuis son réseau et les coûts éventuellement associés à l’utilisation des services Monster via votre appareil mobile. Ces coûts restent en tout état de cause à votre charge.

En utilisant une application téléchargeable pour vous permettre d’accéder aux Sites Monster, vous confirmez explicitement votre acceptation des termes du contrat de licence associé à l'application téléchargée et ses mises à jour successives.

18. Durée et résiliation.

Les présentes conditions sont valables tant que vous être utilisateur des sites de Monster. Monster se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur des Sites Monster ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d'accès aux Sites Monster et/ou à tout autre service que vous fournit Monster, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation ou si Monster ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre enregistrement sur un site de Monster. De plus, si vous n'être plus un utilisateur des sites de Monster, certaines clauses des présentes resteront en vigueur après cessation d’utilisation du (des) site(s), dont notamment les clauses 1, 2, 5 et de 7 à 16 inclus.

Mise à jour en viguer en août 2023.